Destiné aux ménages aux revenus modestes et réservé au financement de leur résidence principale, le prêt 0 % “en accession” constitue une avance, remboursable sans intérêts, tenant lieu en tout ou partie d’apport personnel.

Destination du prêt

Le prêt 0 % en accession a pour objet de financer l’accession à la première propriété de la résidence principale située en France, et satisfaisant à des normes minimales de surface et d’habitabilité au jour de l’affectation à l’usage d’habitation principale.

Bénéficiaires

Un prêt 0 % peut être accordé, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant” aux personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain montant [tableau ci-contre].

(1) Montant cumulé des ressources de toutes les personnes destinées à occuper à titre principal le logement pour un prêt 0 %, hors majoration dans le cadre de certaines opérations d’accession sociale. Revenus imposables de
N - 2 si offre de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai, ou de N - 1 si émise entre le 1er juin et le 31 décembre. Avec N = année de l’offre.
(2) Comme pour le Robien classique avec les DOM affectés à la zone B.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, sauf exception.

Cette condition de 1re propriété n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :

• invalide de 2e ou 3e catégorie
• ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• ou victime d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale

Montant du prêt

Le montant du prêt 0 % est doublement plafonné à :

• 20 % pour un logement ancien et 30 % pour un logement neuf (+ 10 % supplémentaire dans les zones urbaines sensibles et zones franches urbaines) du coût de l’opération (hors frais d’acte et de garantie) retenu dans la limite d’un montant maximum [tableau ci-dessous] modulé en fonction de la composition du ménage, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement
• et 50 % pour un logement ancien (100 % désormais pour un logement neuf) du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans : prêt bancaire classique, PC, prêt épargne-logement et 1 % logement, notamment

(1) Pour les offres de prêt 0 % émises entre le 15.01.2009 et le 31.12.2009.
(2) Comme pour le Robien classique avec les DOM affectés à la zone B.

Une majoration du prêt peut être accordée :

• jusqu'au 31.12.2010 dans le cadre de certaines opérations d’accession sociale à la propriété (15 000 €, au maximum, selon la zone géographique), à certains ménages aux revenus modestes : acquisition ou construction de logements neufs donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales
• et, à compter du 01.01.2010 au plus tard, pour les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs disposant d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur (20 000 €, au maximum)

Le projet de loi de finances pour 2010 présenté en conseil des ministres du 30.09.2009 reconduirait le prêt 0 % jusqu’au 31.12.2012.

Le dispositif temporaire de doublement du prêt 0 % dans le neuf serait par ailleurs prorogé jusqu’au 30.06.2010.

Pour les offres de prêt émises à compter du 01.07.2010 et jusqu’au 31.12.2010, le montant maximal du prêt 0 % serait majoré de moitié (soit un prêt de 48 750 € au maximum pour une famille de 6 personnes ou plus résidant en zone A).

Modalités de remboursement (offres de prêt émises jusqu’au 31.12.2009)

(1) Revenus imposables de N - 2 si offre de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai, ou de N - 1 si émise entre le 1er juin et le 31 décembre. Avec N = année de l’offre.
(2) Comme pour le Robien.