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A l'heure où l'environnement et les économies d'énergie sont une préoccupation de plus en plus prépondérante pour vos clients, un nouveau dispositif pourrait les avantager. Dorénavant, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de financer leurs travaux d'économie d'énergie avec un prêt vert à taux zéro (Eco-PTZ), et d'obtenir en plus le crédit d'impôt pour ces travaux.
Pour ne pas avoir à choisir entre les deux dispositifs, il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 45 000 euros. Ce cumul sous conditions de ressources est temporaire et s'achèvera pour les offres de prêt émises après le 1er janvier 2011. Les conditions de revenus autorisant le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt sont appréciées par rapport aux revenus perçus dans les 2 ans précédant l'offre de prêt. Dans le cas d'une offre de prêt émise en 2009, c'est le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition des revenus 2007, reçu en 2008, qui ne doit pas dépasser les 45 000 euros. Et cela, même si les travaux financés grâce à l'éco-PTZ sont réglés en 2010.
Dans le cas où les revenus ne permettraient pas de cumuler les deux dispositifs, il est cependant possible de financer une partie de ses travaux avec l'aide de l'éco-PTZ, puis de solliciter, la même année, un crédit d'impôt pour d'autres travaux. On peut ainsi obtenir un éco PTZ pour financer l'isolation de la toiture et l'installation d'une pompe à chaleur, et demander la même année le crédit d'impôt pour l'isolation des fenêtres. Cependant, il ne sera pas possible de demander un crédit d'impôt sur la fraction des travaux excédant les 30 000 euros maximum financés par l'éco-PTZ.
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